Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et être ... Le travail de nuit n'est pas interdit ! Cass.soc., 18 mai 2022, n°21-11.347. Sélection de jurisprudence : forfait en jours, travail de nuit ... L’article L.3122-32 du Code du travail prévoit expressément que le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. En effet, le travail de nuit peut provoquer, entre autres, une somnolence, une baisse de vigilance, des troubles de la concentration et de la mémorisation. Jurisprudence. Plan. Dans deux … Le travail de nuit. Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit travailler avec une certaine régularité pendant ces périodes. Il bénéficie alors de différents droits et garanties : limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, suivi médical adapté,... Précision utile en pratique, la jurisprudence vient de juger que pour l’application de ce second seuil, et par alignement avec le premier, sont réputées accomplies toutes les heures … La proposition de l’employeur … Le travail de nuit effectué régulièrement ou ... - La base Lextenso S’agissant du travail de nuit, la jurisprudence a considéré que le passage d’un travail de jour à un travail de nuit et vice-versa, ou encore que le passage temporaire ou partiel d’un travail de jour à un travail de nuit, constituaient des modifications du contrat de travail non imposables au salarié. Quelques précisions sur le travail de nuit et les accords collectifs Liaisons sociales Quotidien - Le dossier jurisprudence hebdo, Nº 99/2021, Section Les arrêts décisifs de la semaine, 1er juin 2021 Les arrêts décisifs de la semaine L'équipe de … Travail de nuit: repos compensateur obligatoire | EUROJURIS
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