The Kongo Times - www.kongotimes.info - La Force d'Informer Actualité africaine et internationale en continu . Kingakati : Joseph Kabila contre la révision de la Constitution. Memoire Online - La révision constitutionelle en RDC: Une étude ... Mais si les députés veulent, ils peuvent rédiger une autre constitution et la soumettre au peuple pour approbation par referendum. 198 l'article 220. Depuis l'entrée en vigueur, le 18 Février 2006, de la constitution de la RDC, le fonctionnement des institutions politiques tant centrales que provinciales a fait apparaitre des situations concrètes de contraintes et des problèmes non prévus par la constitution originaire. Violation de la Constitution par le Président de la République Il faut le souligner d'ores et déjà que, le Président de la République est non seulement le garant des Institutions de la République mais aussi, conformément à l'article 69 alinéa 2 de la Constitution, il doit veiller au respect de la Constitution. Steve Mbikayi, ex-ministre de l'enseignement supérieur congolais, a dévoilé son intention d'initier des démarches pour réviser la constitution et passer le mandat présidentiel de 5 à 7 ans. This Paper. article 85 de la constitution de la rdc . Il […] L'article 220 dispose que la forme républicaine de l'Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la . 3. L'opposition politique se prépare pour une grande marche avant le 15 septembre, date de la rentrée parlementaire. Retouche de la constitution : Des manœuvres dilatoires Un texte de loi dont l'ambition de contourner l'article 220 de la Constitution, qui limite à dix ans le mandat de président de la République en RDC, est plus qu'évidente.
Ramassage Poubelle Schiltigheim, Articles A