Pièces détachées d'occasion et neuves ; déconstruction et dépollution ; vente et achat de véhicules. Si la demande de pension alimentaire concerne une procédure de divorce qui a durée sur plusieurs mois ou années ou encore la reconnaissance tardive d’un enfant, le juge peut très bien ordonner le règlement … Pension alimentaire et chômage - Parent-Solo On peut également profiter d’un oubli de la part du créancier. Vous pouvez déduire, dans certaines limites, la pension alimentaire versée à un enfant majeur, et ce quel que soit son âge. Outre la reconnaissance tardive de l’enfant, l’exercice de l’autorité parentale exclusive (Code Civil) peut être prononcée dans des cas bien déterminés. Rétroactivité de pension alimentaire - Alexia.fr Pension alimentaire, rétroactive ? [Résolu] Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? La reconnaissance prénatale conjointe a l’avantage de créer des liens de filiation, en même temps pour les 2 parents et ceci dès la grossesse. indiquez moi si j'ai répondu à votre question. Vérifié le 19 juillet 2021 - Direction de l'information légale et … limite pour reconnaissance de paternité Justice.fr | Le portail du justiciable
Chien Terrier 5 Lettres, Articles R
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