Inaptitude. Liste des médecins agréés - CDG33 est quoi un médecin agréé Report de la date de la consultation … médecin agréé Par le médecin agréé. RÉFÉRENCES •Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, •Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 57 et 58 ; Liste médecins généralistes et spécialistes agréés 2020-2023; Circulaire relative aux nouveaux seuils de la commande publique à compter du 1er janvier 2020. La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé. médecin agréé fonction publique Médecins agréés | Agence régionale de santé Bourgogne-Franche …
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