Codification. Rappelant que la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, ne vise pas certaines catégories d'agents publics et que la convention et la recommandation concernant les représentants des travailleurs, 1971, s'appliquent aux … Fonctionnaire - Agent public - Contractuel - Juritravail Les rémunérations des fonctionnaires dépendent des échelles de traitement : l'emploi, la classe et l'échelon. Congés annuels et fêtes légales. Quelque 26 000 membres du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) débraieront pour une semaine complète à compter du lundi 13 juin. Organisation et vie des fonctionnaires. Elle est négociée et … Commission scolaire Crie. Conventions collectives de la fonction publique. convention collective 51 grille salaire 2021 Services correctionnels de la FPO. Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi qu'un extrait de l'article 9. Signaler un problème. Droit de retrait des salariés de la CCN Fonction publique territoriale. Rapports annuels de la Commission supérieure de codification; Tables de concordance; Législatif et réglementaire. La convention collective correspondante peut être celle des missions locale et PAIO répondant au numéro de brochure 3304 et code IDC 2190. FAQ sur l’entente de principe Explications en vidéos : Explications sur les matières sectorielles Explications sur l’offre monétaire Négociation de la convention collective 2015-2020 : Résorption de la banque de congés de maladie entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2024 CC des Services correctionnels 2018-2021 (version finale) Santé … Ma convention collective. Convention C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail … C'est le cas par exemple pour l'activité administration publique (tutelle) des activités économiques. par courriel. Catégories A, B ou C - Toutes Filières - Externe, Interne, 3e voie, Examen professionnel. Commis, sténographes et mécanographes services de l'établissement services aux malades. Pour les collectivités territoriales, c’est le décret 2011-1474 de novembre 2011 qui est venu poser les règles en matière de mutuelle / prévoyance complémentaire. des Gradins, Québec, G2J 1N4. Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 > Texte de base : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier . 20.1 Sous réserve des règlements du Conseil national mixte (CNM), les ententes conclues par le Conseil national mixte de la fonction publique sur les clauses qui peuvent figurer dans une convention collective et que les parties à cette dernière ont ratifiées après le 6 décembre 1978 feront partie de la présente convention collective, sous réserve de la Loi sur les relations de …
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